STATUTS D’ASSOCIATION

Pour faciliter la lecture, seule le genre masculin est utilisé. Les femmes sont naturellement incluses.

I NOM, SIÈGE, BUT ET RESPONSABILITÉ

Article 1er : Nom
Sous le nom «Swiss Rangers» est constitué une Association, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2nd: Siège
Le siège ainsi que le domicile juridique se trouve au lieu d’habitation du président en fonction.

Article 3: But
«Swiss rangers» est l’association professionnelle des Rangers suisse. L’Association a pour but de défendre et de préserver les intérêts de ses membres. Elle encourage l’échange d’expérience, la formation et la formation continue ainsi que la camaraderie entre membres.

Article 4: Responsabilité de l’association
Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. 

II MEMBRES

Article 5: Membres

L’Association est constituée des membres suivants:

• Membres actifs: Peut devenir membre actif toute personne ayant suivi la formation de ranger dans un programme de formation reconnue par l’association ou qui a une fonction de ranger.
• Membres collectifs: Peut devenir membre collectifs chaque corporation active dans le domaine des rangers. Les membres collectifs bénéficient d’une voix.
• Membres passifs: Peut devenir membre passif chaque personne qui veut soutenir le métier de ranger.
• Donateur: peut devenir donateur chaque corporation qui veut soutenir le métier de ranger.

Les membres passifs n’ont qu’une voix consultative. Le Comité directeur décide de l’admission de nouveaux membres.

Article 6: Sortie
La sortie de l’Association est possible à tout moment et doit être communiquée par écrit au comité directeur. La cotisation annuelle pour l’année en cours doit être payée.

Article 7: Exclusion
Les membres qui ne suivent pas leurs obligations ou qui agissent contre les intérêts de l’Association peuvent être exclue temporairement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale par décision du Comité directeur. L'Assemblée Générale décide de l'exclusion définitive. La décision est à adresser par écrit aux membres concernés. Une indication de motifs n’est pas nécessaire.

Article 8: Droit
Les membres qui sont sortis ou ont été exclus n’ont aucun droit à la fortune de l’association. Ils sont responsables de leurs obligations arriérées même après leur sortie ou exclusion.

III ORGANES DE L’ASSOCIATION

Article 9: Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont:

·         l’Assemblée générale

·         Le Comité directeur

Article 10: L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême et est convoquée par le Comité directeur. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement. Une Assemblée générale extraordinaire a lieu lorsque le Comité directeur la juge nécessaire ou si au minimum un tiers des membres demandent la convocation par écrit en mentionnant la raison.

Article 11: Convocation et ordre du jour
La convocation à l’Assemblée générale, mentionnant l’ordre du jour, est envoyée par écrit au minimum 10 jours avant la date fixée.

Article 12: Requêtes de membres 
Les requêtes de membres sont à remettre au Comité directeur, pour l’Assemblée générale, au plus tard trois jours avant l’Assemblée générale, écrit en y mentionnant la raison.

Article 13: Compétences
L’Assemblée générale ordinaire a les compétences irrévocables suivantes:

·         approbation du rapport annuel

·         approbation des comptes annuels

·         élection du Comité directeur

·         fixation du montant des cotisations des membres

·         adoption du budget annuel

·         adoption de contrat avec d’autres organisations

·         décision des requêtes et recours

·         dissolution de l’Association

Articles 14: Droit de vote et de décision
Chaque Assemblée générale valable est en mesure de délibérer. Les décisions sont prises par la simple majorité des voix. Les modifications des statuts peuvent être décidées sur proposition de deux tiers des membres actifs présents.

Articles 15: Comité directeur
Le Comité directeur est composé d’au moins trois membres:

·         président caissier

·         secrétaire

·         autres membres selon besoin

Article 16: Tâches du Comité directeur
Le Comité directeur assume notamment les attributions suivantes:

·         conduite de l’Association

·         mettre en œuvre les décisions adoptées par l’Assemblée générale

·         convocation à l’Assemblée générale

·         reconnaissance de la formation selon l’article 5.

·         encouragement de toutes les mesures soutenant les intérêts de l’Association

·         gérer le budget et les ressources de l’Association

·         Demande à l’Assemblée générale pour toutes affaires dépassant les compétences du Comité directeur

IV DISPOSITIONS FINALES

Article 17: Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association peut être prononcée par décision de l’Assemblée générale, quota requis, deux tiers des membres.

Article 18: Traductions
Traduction française du texte original allemand. La version allemande fait foi.